Politique de confidentialité

L'application Consentement est développée et publiée par Studio Kairos Apps, un éditeur indépendant.

Contact : consentement.kairos@gmail.com

L'application est conçue avec un principe de minimisation des données : nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire à son fonctionnement. Aucune donnée d'identité réelle n'est requise pour utiliser l'application.

3.1 Sur votre appareil (stockage local uniquement)

Les données suivantes sont stockées uniquement sur votre téléphone, dans une base de données locale. Elles ne quittent jamais votre appareil sauf mention contraire ci-dessous.

3.2 Sur nos serveurs

Deux types de données transitent ou sont stockés sur nos serveurs, hébergés au sein de l'Union européenne (Fly.io) :

3.3 Navigateur web — stockage local

La version web de l'application utilise le stockage local du navigateur (localStorage) pour conserver certaines informations entre vos visites — par exemple votre pseudo et l'état de votre session en cours. D'autres données peuvent être stockées de la même façon à mesure que l'application évolue.

Ce mécanisme est parfois qualifié de « cookies » de façon générique dans la réglementation, bien qu'il en soit techniquement distinct : les données du localStorage ne sont jamais transmises automatiquement à notre serveur et restent strictement confinées à votre navigateur.

• sont strictement nécessaires au fonctionnement du service — sans elles, l'application ne peut pas mémoriser votre pseudo ni maintenir votre session
• ne sont pas partagées avec des tiers et ne servent à aucune finalité publicitaire ou analytique
• ne quittent jamais votre navigateur
• peuvent être effacées à tout moment en vidant le stockage local de votre navigateur (via les paramètres de celui-ci)

Conformément à la directive ePrivacy, ces traceurs étant strictement nécessaires au service explicitement demandé, aucun recueil de consentement préalable n'est requis.

3.4 Notifications push (Android)

Pour vous alerter lorsqu'un retrait de consentement survient alors que l'application est fermée ou en arrière-plan, l'application Android utilise le service de notifications de Google, Firebase Cloud Messaging (FCM).

À cette fin, un jeton de notification (FCM token) est généré par votre appareil et transmis à notre serveur, où il est associé à votre session en cours (via un identifiant aléatoire, jamais à votre identité). Ce jeton :

• est un identifiant technique d'acheminement propre à l'installation de l'app sur votre appareil, renouvelé périodiquement par le système
• ne contient aucune donnée personnelle et ne permet pas de vous identifier
• est supprimé automatiquement de nos serveurs à l'expiration de votre session (même durée que les données de session)

Le contenu des notifications que nous envoyons via FCM est réduit au strict minimum : un simple signal technique (« un retrait de consentement a eu lieu »), sans pseudo, sans contenu de session, sans aucune donnée personnelle. Le libellé affiché sur votre écran est composé localement par l'application, pas transmis par le réseau.

Aucun SDK Firebase d'analyse n'est embarqué et Google Analytics est désactivé sur notre projet Firebase — conformément à notre principe d'absence de traçage.

3.5 Analytics de fréquentation (site web uniquement)

Le site web utilise Vercel Analytics, un outil de mesure d'audience intégré à notre plateforme d'hébergement. Ce service fonctionne sans cookie et sans identifiant persistant : aucune donnée n'est déposée sur votre appareil ou dans votre navigateur.

Vercel mesure des indicateurs agrégés — pages consultées, pays d'origine, type d'appareil — sans constituer de profil individuel ni permettre de vous identifier.

• Pas de cookie, pas de traceur déposé sur votre appareil
• Données agrégées uniquement — aucun suivi individuel
• Base légale : intérêt légitime (mesure d'audience, exemptée de consentement préalable)

Application Android : aucun outil d'analytics n'est intégré à ce jour. L'application Android ne transmet aucune donnée de fréquentation ou d'usage.

Pour en savoir plus : politique de confidentialité Vercel.

3.6 Ce que nous ne collectons pas

• Nom, prénom, adresse postale
• Adresse e-mail (sauf si vous nous contactez directement)
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Données de localisation GPS
• Photos ou vidéos
• Données biométriques
• Profil comportemental individuel, données publicitaires ou de ciblage

3.7 Programme de test

L'application est en test ouvert sur le Google Play Store. L'inscription au programme se fait directement auprès de Google, sans passer par nous : nous ne collectons ni ne conservons aucune adresse e-mail à ce titre.

Jusqu'au 20 juillet 2026, le test était fermé et la page /testeurs proposait un formulaire de recueil d'adresse e-mail destiné à l'inscription sur la liste des testeurs autorisés. Ce formulaire a été retiré et les adresses collectées ont été supprimées.

Certains testeurs ont rejoint le groupe Google « Kairos App Testers ». Cette adhésion est volontaire, réversible à tout moment, et gérée par Google — nous n'en tirons aucune donnée personnelle.

L'application utilise une connexion WebSocket pour synchroniser les deux participants d'une session en temps réel. Deux régimes distincts s'appliquent selon le type de message :

La session disparaît de la mémoire vive du serveur dès que les deux participants se déconnectent.

Notre serveur est hébergé par Fly.io, au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données hors UE n'est effectué.

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons aucune donnée personnelle avec des tiers à des fins commerciales.

Les seuls tiers impliqués sont :

• Fly.io (hébergeur serveur, UE) — politique de confidentialité Fly.io
• Vercel Inc. (hébergeur site web + analytics de fréquentation) — politique de confidentialité Vercel
• Expo / EAS (plateforme de distribution) — en lien avec l'installation technique de l'app
• Google (Firebase Cloud Messaging) — uniquement pour l'acheminement des notifications push Android : seul un jeton technique d'appareil et un signal minimal transitent, sans aucune donnée personnelle ; Google Analytics est désactivé sur notre projet Firebase politique de confidentialité Google

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Rectification : corriger des données inexactes
• Suppression : demander l'effacement de vos données
• Opposition : vous opposer à un traitement
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : consentement.kairos@gmail.com

Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence.

Données locales — vous êtes souverain

Les données stockées sur votre appareil sont sous votre contrôle exclusif :

• Supprimer une session : Historique → sélectionner une session → Supprimer
• Tout supprimer : désinstaller l'application supprime l'intégralité des données locales, sans exception

Ces suppressions sont immédiates et irréversibles.

Données côté serveur — nature bilatérale

Les données de session stockées sur nos serveurs (empreintes PDF et coups de cartes) sont des enregistrements bilatéraux de consentement : ils concernent deux participants de façon égale et peuvent constituer un élément de présomption de consentement pour l'un comme pour l'autre.

La suppression de ces données à la demande d'un seul participant priverait l'autre de sa capacité à établir ou défendre ses droits. Ces données sont donc conservées conformément à l'exception prévue à l'Article 17§3(e) du RGPD (constatation, exercice ou défense de droits en justice).

Elles sont anonymisées : elles ne contiennent ni nom réel, ni email, ni identifiant personnel — uniquement un identifiant de session aléatoire et un rôle fonctionnel.

Pourquoi nous ne pouvons pas authentifier une demande de suppression

L'application ne collectant aucun identifiant personnel, nous n'avons aucun moyen de vérifier qu'une demande émane bien d'un participant à la session concernée. Accepter des demandes non vérifiables exposerait un participant à la suppression de cet élément de présomption par l'autre — ce qui est contraire à la finalité de protection de l'application.

Deux référentiels réglementaires distincts s'appliquent à l'application, avec des seuils différents — ils coexistent sans contradiction.

Le premier seuil régit le droit à traiter des données personnelles ; le second régit l'accès aux contenus de l'application. Ces deux logiques réglementaires sont complémentaires.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques suivantes pour protéger vos données :

• Les communications entre l'application et notre serveur sont chiffrées via HTTPS/WSS (TLS)
• Les données locales sont stockées dans la zone privée de l'application Android (bac à sable applicatif), inaccessible aux autres applications
• Les empreintes PDF ne permettent pas de reconstituer les données originales
• La base de données locale est chiffrée au repos via SQLCipher (AES-256). La clé de chiffrement est générée sur l'appareil au premier lancement et conservée dans le magasin de clés matériel Android (Keystore), jamais transmise à nos serveurs. À cette protection s'ajoute l'isolation du bac à sable applicatif Android.

En cas de modification substantielle de cette politique, nous vous en informerons via une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits :

Email : consentement.kairos@gmail.com

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